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Bon droit et raison d’État. Réflexions sur les rapports entre le pouvoir royal et la justice du Parlement dans le dernier tiers du XIVe siècle

Michelle Bubenicek

Michelle Bubenicek, Bon droit et raison d’État. Réflexions sur les rapports entre le pouvoir royal et la justice du Parlement dans le dernier tiers du XIVe siècle, dans Cahiers de Recherches Médiévales et Humanistes, n° 7, 2000.

Extrait de l’article

Dans le cadre d’un État souverain, la nature des rapports existant entre la justice d’État et les intérêts de l’appareil gouvernemental a de tout temps excité la curiosité. En effet, il est loisible de se demander si l’État, source de justice, la rend toujours de façon impartiale ou si dans certains cas précis, notamment lorsque la « raison d’État » est en jeu, le cours des jugements peut être dévié de manière à contenter ou, du moins, à ne pas heurter de plus puissants intérêts.

À la fin du Moyen Âge, en particulier, au moment où se met en place l’État moderne, est-il aisé ou tout simplement concevable pour un justiciable, quel que soit son rang, d’obtenir satisfaction de la plus haute juridiction du royaume quand ses intérêts vont contre ceux du détenteur du pouvoir souverain ?

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