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Dans l’ombre de Messieurs les Gens du Roi : le monde peu connu des substituts

Isabelle Storez-Brancourt

Storez-Brancourt, Isabelle, Dans l’ombre de Messieurs les Gens du Roi : le monde peu connu des substituts, étude publiée sur parlementdeparis.hypotheses.org

Extrait de l’article

En mai 1586, Henri III signait l’édit d’érection en titre d’office des charges de substituts du procureur général dans les parlements de France. Comme le suggère leur nom, les substituts étaient les assistants et éventuels suppléants des procureurs généraux. Ainsi, le Dictionnaire de Trévoux écrit du substitut qu’il “ est un officier en titre, qui soulage les Procureurs généraux des Cours Souveraines en l’administration de leurs charges, pour conserver l’intérêt du Roi et du public, des mineurs et des communautés ”. Les substituts existaient depuis longtemps, aussi longtemps que l’avaient exigé la croissance des justices royales et l’augmentation des charges des gens du roi : ce fut sans doute dès le XIVesiècle. Ils étaient alors les clercs du procureur général : recrutés et gagés par lui, ils ne dépendaient que de son bon plaisir. Au début du XVIe siècle, ils étaient deux, mais, par arrêt du 2 mai 1533, les dénommés Jean Galoppe et Pierre Rémond obtinrent, cependant, du parlement de Paris, à la mort de leur chef, le procureur général Roger, de se maintenir en fonction pour continuer “ à faire ez affaires concernant le Roy tout ainsi qu’ils faisoient en vertu de leurs substitutions en l’absence du procureur général, en son vivant ” et, dès 1554, leurs vacations furent établies en taxe. D’un commun accord, les substituts devenaient ainsi les associés du ministère public et non plus les simples collaborateurs d’une personne, mais, en 1545, le roi les appelle encore “ substituts et clercs du procureur général ”. Ils étaient traditionnellement recrutés parmi les avocats, peut-être les procureurs parfois, et ils étaient autorisés à poursuivre, en leur nom propre, leur activité professionnelle d’origine. L’inconvénient majeur qui résultait de ce système est, qu’à cheval sur service public et privé, les substituts risquaient d’être placés en position de juge et partie. L’intervention royale de 1586 s’expliquait par cette raison. L’édit de mai occasionna quelques remontrances de la part des magistrats du parlement, qui prononça un arrêt de modification le 9 septembre, et il fut complété par une “ déclaration du Roy sur l’exécution de l’Edit ” du 8 novembre 1586. Ces textes législatifs définissaient ainsi le cadre légal des attributions des substituts du procureur général et fixaient leur nombre. Ils nous conduisent à nous interroger, dans l’enclos exclusif du parlement de Paris, sur les fonctions des substituts, leur profil et les évolutions dont ils furent marqués au long des XVIIe et XVIIIe siècles.

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