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Une déclaration de grossesse en l’an XII.

Paul Delaunay

Paul, Delaunay, « Une déclaration de grossesse en l’an XII », dans Bulletin de la Société française d’histoire de la médecine, n° 17, 1923, pp. 125-129.

P. Delaunay mentionne plusieurs ordonnances royales du XVIe au XVIIIe siècle, qui tentent de réglementer les déclarations de grossesse.

Extrait de l’article

L’ancienne législation française, préoccupée de la sauvegarde de l’enfant, usait de rigueur contre les femmes qui dissimulaient leur grossesse.
Henri II, soucieux de mériter le « nom de très chrétien » fulmine, en février 1556, un édit déplorant que nombre de mères, « ayant conçu enfans par moyens déshonnêtes », « advenant le temps de leur part et délivrance de leur fruit, occultement s’en délivrent, puis le suffoquent, meurtrissent et autrement suppriment sans leur avoir fait impartir le Saint Sacrement de Baptême, ce fait les jettent en lieux secrets et immondes ou enfouissent en terre profane, les privant par tel moyen de la sépulture coutumière des chrétiens. » Il ordonne en conséquence, que toute femme qui se trouvera duement atteinte et convaincue d’avoir celé, couvert et occulté tant sa grossesse que son enfantement, sans avoir déclaré l’un ou l’autre, et avoir prins de l’un ou de l’autre témoignage suffisant même de la vie ou mort de son enfant lors de l’issue de son ventre, et après se trouve l’enfant avoir été privé tant du Saint Sacrement de baptême que de sépulture publique et accoutumée, soit tenue et réputée d’avoir homicidé son enfant, et pour réparation punie de mort et dernier supplice. »

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