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Quelques réflexions à propos des commissaires du roi dans la rédaction et la réformation des coutumes au XVIe siècle

Robert Descimon

Descimon, Robert, « Quelques réflexions à propos des commissaires du roi dans la rédaction et la réformation des coutumes au XVIe siècle », dans Les Cahiers du Centre de Recherches Historiques, 26, 2001.

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Lors des opérations de rédaction et de réformation des coutumes, les commissaires du roi tiennent un rôle irremplaçable. Pour la plupart, il s’agissait de magistrats des parlements. Mais de magistrats choisis par le roi, c’est-à-dire ses conseils, même s’il est permis de douter qu’Henri II, sa veuve, ses fils et leurs ministres aient porté un grand intérêt à cette besogne. La confiance royale était-elle acquise aux commissaires en fonction de traits particuliers qui les auraient distingués des autres juges ? S’interroger sur la culture de ces hommes, spécialement leur culture juridique, sur leur pratique, sur leurs relations réciproques et leur insertion dans des réseaux peut permettre d’apporter quelques éléments de réponse à des questions que les juristes n’ont pas laissées de côté, mais qui ne seront pas résolues tant qu’on ne disposera pas d’un cadre sociologique général qui permette de qualifier la magistrature dans son ensemble.

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