Accueil / Histoire et fonction / Politique, guerre et justice / Etudes modernes / La législation ducale en Brabant sous le règne (...)

La législation ducale en Brabant sous le règne de Philippe le Bon

Philippe Godding

Godding, Philippe, La législation ducale en Brabant sous le règne de Philippe le Bon (1430-1467), Mémoires de la Classe des Lettres, Bruxelles, Académie Royale de Belgique, 2006.

Résumé du texte

Cette étude est fondée sur la publication, par le même auteur, des Ordonnances de Philippe le Bon pour les duchés de Brabant et de Limbourg et les Pays d’Outre-Meuse .
Aux XIIe et XIIIe siècles, la législation des ducs de Brabant est encore embryonnaire ; il s’agit surtout de privilèges, dont les concessions de franchise à une localité sont les plus nombreux. Pour le long règne de Jean Ier (1267-1294), on ne compte encore qu’une douzaine d’ordonnances, pour celui de Jean III (1312-1355), trente-quatre, dont un tiers de privilèges ou de confirmation de privilèges. C’est à partir d’Antoine de Bourgogne (1404-1415) que sous l’influence de ses conseillers bourguignons, le recours à la législation, notamment celle prise par le pouvoir motu proprio, s’amplifie ; elle concrétise des modifications importantes dans les institutions du duché. Mais les domaines qu’elle concerne reflètent encore le rôle considérable des droits seigneuriaux exercés par le duc.
La puissance des États de Brabant en 1430 se traduit par les limitations imposées au pouvoir ducal dans la Joyeuse Entrée. Et la nécessité d’obtenir leur consentement à l’aide financière dont Philippe le Bon aura constamment besoin, empêchera le duc d’introduire en Brabant des institutions existant dans d’autres de ses principautés, comme la Flandre (compétence de la juridiction ducale en degré d’appel, office du procureur général). Mais au cours du règne, la législation joue un rôle croissant et la technique législative progresse. Par ses ordonnances, le pouvoir ducal parvient à réduire la puissance des grandes villes, et de ce fait le rôle des États, en réprimant les abus de l’hégémonie qu’elles exercent sur le plat-pays environnant, témoignant ainsi d’un très net accroissement du pouvoir central.

Lire la suite (academieroyale.be)