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Procès fictif, droit romain et valeur de l’acte royal à l’époque mérovingienne

Osamu Kano

Kano, Osamu, "Procès fictif, droit romain et valeur de l’acte royal à l’époque mérovingienne", dans Bibliothèque de l’école des chartes, 2007, tome 165, livraison 2, p, 329-353,

Extrait de l’article

Il y a cinquante ans, Peter Classen a mis en lumière la transition de l’Antiquité au Moyen Âge dans le domaine des actes des souverains. Lorsque l’empereur romain octroyait un droit quelconque, il émettait un rescrit adressé aux fonctionnaires en leur donnant des instructions à suivre. Ceux-ci devaient vérifier le rescrit pour que l’ordre de l’empereur fût valable. Ce n’était donc pas le rescrit mais les bureaux qui assuraient le droit.
Le roi mérovingien, en revanche, octroie ou confirme des droits aux bénéficiaires sans l’intervention de ses agents. L’acte royal mérovingien a donc sa propre valeur juridique, indépendamment de la procédure devant les agents : il fonde désormais le droit. L’acte du souverain est devenu un titre durable pour le droit qu’il accorde. Selon Classen, cette transformation de la fonction de l’acte du souverain était achevée avant le tournant des VIe et VIIe siècles, date du premier diplôme mérovingien véritable dont le contenu nous ait été transmis.

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