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L’évolution de la notion et du statut juridique de l’étranger à la fin Moyen Âge (XIe-XVe siècle)

Bernard d’ Alteroche

Alteroche, Bernard d’, « L’évolution de la notion et du statut juridique de l’étranger à la fin Moyen Âge (XIe-XVe siècle) », Revue du Nord, 2/2002 (n° 345 - 346), p. 227-245.

Résumé de l’article

L’étude du passage de la notion d’étranger à la seigneurie à celle d’étranger au royaume permet d’appréhender la manière dont s’est développé, à partir du xive siècle, un jus soli applicable à l’ensemble du royaume. Le renforcement de l’autorité seigneuriale conduit à considérer comme étranger celui qui n’est pas né dans la seigneurie et à le désigner par différents termes. Sous l’influence des juristes médiévaux, l’ancienne notion romaine d’origo liée au jus sanguinis disparaît au profit de la prise en compte de l’origo propria sur laquelle repose le jus soli. Avec le développement de la souveraineté royale apparaît une nouvelle conception de l’étranger déterminée par rapport au royaume et, progressivement, les catégories médiévales disparaissent au profit de la notion moderne d’étranger. En liaison avec cette évolution, les règles féodales particulières applicables aux étrangers sont remplacées par une inaptitude testamentaire et successorale. Devenue le régime juridique de droit commun cette incapacité aboutit, dès la fin du XVe siècle, à réserver au roi, par droit d’aubaine, les biens des étrangers morts dans le royaume.

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