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L’élaboration des lois sous Henri II. Éléments d’une étude du pouvoir royal au milieu du XVIe siècle

Cécile Grange

Thèse soutenue en 2005 à l’école des Chartes.
Un exemplaire peut être consulté aux Archives Nationales ; pour les démarches administratives, voir la réglementation pour la consultation des thèses de l’école des Chartes.

Extrait

Au milieu du XVIe siècle, le double mouvement d’accroissement de l’importance du pouvoir législatif dans l’action royale et d’institutionnalisation des corps politiques entourant le souverain fait du processus d’élaboration des lois royales un élément clé de la compréhension du gouvernement. La description des acteurs participant aux décisions, à tous les niveaux, l’examen de l’instance suprême de réflexion qu’est le Conseil du roi, l’analyse de ses modes d’information, de fonctionnement et de travail, l’étude des modes de publicité des arrêts royaux et de leur transformation tentent d’extraire du flot des événements la réalité des relations du souverain et de ses sujets, et de définir entre ces deux moteurs la valeur historique des lois : compromis, convergence ou rapport de force ?

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