Article 1 – Nom

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « Cour de France.fr ».

Article 2 – Objet

Cour de France.fr est une association scientifique qui a pour objet d’initier et de soutenir la recherche sur la cour de France, de son avènement à sa disparition, en prenant en compte tous les aspects du monde curial ainsi que les nombreuses relations que cette cour entretenait avec la société française et les puissances étrangères.

Article 3 – Objectifs, moyens de mise en œuvre et durée de l’association

L’association initie, organise ou collabore à l’organisation de projets de recherche et de manifestations scientifiques (colloques internationaux, journées d’étude, expositions, conférences…). Elle édite des ouvrages collectifs, des études, des documents et des bases de données et entretient un site Internet qui sert d’espace de publication et de portail thématique qui établit des liens vers des articles, documents historiques et outils scientifiques disponibles en libre accès sur Internet.
Elle met en place des partenariats et échanges utiles pour la réalisation de ses objectifs.
La durée de l’association est illimitée.

Article 4 - Siège social

Le siège social est fixé à l’adresse suivante :
Association Cour de France.fr
The American University of Paris
5 boulevard de la Tour-Maubourg
75007 Paris
Il pourra être transféré par simple décision du bureau de l’association.

Article 5 – Composition

L’association se compose de :
a) Membres adhérents
b) Membres d’honneur
c) Membres bienfaiteurs

Article 6 – Admission

Toute personne se reconnaissant dans l’objet de l’association peut y adhérer.

Article 7 – Membres

Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association. Ils sont dispensés de cotisations.
Sont membres bienfaiteurs les personnes qui font un don, une donation ou un legs à l’association ou qui versent une contribution annuelle égale ou supérieure au double du montant de la cotisation annuelle.
Sont membres adhérents ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation dont le montant est fixé chaque année par le conseil scientifique.
Parmi les adhérents, bienfaiteurs et membres honoraires, certains sont considérés comme des membres correspondants : ce sont les personnes qui n’habitent pas en Île-de-France. Ils ne sont pas tenus de participer aux réunions et assemblées générales de l’association.
Toute cotisation pourra être rachetée moyennant le paiement d’une somme minima égale à dix fois son montant annuel, sans que la somme globale puisse dépasser 15 € selon l’article 6-1° de la loi lu 1er juillet 1901, modifié par la loi n° 48-1001 du 23 juin 1948.

Article 8 – Radiations

La qualité de membre se perd par :
a) La démission par lettre écrite ;
b) Le décès ;
c) Le non-paiement de la cotisation annuelle après deux rappels de paiement ;
c) La radiation prononcée par le conseil scientifique pour motif grave, l’intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le bureau.

Article 9 – Affiliation

La présente association n’est pas affiliée à une fédération ou un autre organisme ou institution.

Article 10 – Ressources

Les ressources de l’association comprennent :
• Le montant des cotisations, contributions, abonnements et droits d’entrée.
• Les subventions de l’État, des départements et des communes.
• Les subventions de centres, réseaux et institutions scientifiques et d’établissements de l’enseignement supérieur.
• Les dons et donations.
• Les aides en nature et fonds privés ;
• Des sommes perçues en contrepartie de prestations fournies par l’association, les produits des activités et services ;
• Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

Article 11 – Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire (AG) comprend tous les membres adhérents de l’association à jour de leur cotisation. Elle se réunit une fois par an.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du président. L’ordre du jour figure sur les convocations. Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.
Le président préside l’assemblée et expose le rapport moral de l’association et les orientations de l’année à venir.
Le trésorier rend compte de sa gestion et présente le budget prévisionnel.
Le rapport moral, les orientations de l’année à venir ainsi que le budget de l’année passée et le budget prévisionnel sont soumis à l’approbation de l’AG.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Les décisions des AG s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
On compte parmi les présents les personnes ayant donné une procuration. Pour ce faire, le membre doit en informer par écrit le président au plus tard trois jours avant le début de la réunion. Pour que la procuration soit valable, la lettre de procuration doit faire mention du mandataire et doit être signée. Tout membre de l’association peut demander à consulter les procurations.

Article 12 – Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Les décisions des assemblées générales extraordinaires s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

Article 13 – Le Bureau

L’association est représentée par un bureau de 3 membres, élus pour 3 années par le conseil scientifique. Les membres sont rééligibles.
Le bureau est composé d’un.e président.e, d’un.e secrétaire général.e et d’un.e trésorier.e. ainsi que des mandataires dont la liste figure dans le règlement intérieur.
Le bureau assure le bon fonctionnement de l’association et la mise en œuvre des projets et orientations décidés par le Conseil scientifique.
En cas de vacance, le bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par le plus proche conseil scientifique. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin lors du renouvellement général du bureau.

Article 14 – Le Conseil scientifique

L’association est dirigée par un conseil scientifique (CS) composé de membres adhérents à jour de leur cotisation, de bienfaiteurs et de membres honoraires de l’association. Les membres correspondants du conseil scientifique (toute personne qui n’habite pas en Île-de-France) peuvent communiquer leurs propositions, leur avis et leurs votes par correspondance. Ils ne sont pas tenus de participer aux réunions du conseil scientifique.
Pour faire partie du CS, il faut être agréé par les membres du CS qui statuent par courrier électronique ou lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admission présentées.
Le CS se réunit au moins deux fois par an, sur convocation du président ou sur demande écrite d’un quart de ses membres. Le président de l’association préside le CS.
Le CS définit les orientations scientifiques et budgétaires de l’association, décide des modifications des statuts, élit les membres du bureau et fixe le montant des cotisations, abonnements et contributions annuelles ainsi que des droits d’entrée.
Le CS prononce les radiations pour motif grave.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Article 15 – Indemnités

Aucun membre, quel que soit sa fonction au sein de l’association, ne peut prétendre à une rémunération ou un quelconque privilège au titre des services rendus à l’association. Toutefois, un membre missionné par l’association peut demander le remboursement des frais consécutifs à ladite mission.
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements des frais.

Article 16 – Règlement intérieur

Le règlement intérieur de l’association Cour de France.fr a été rédigé par le bureau et approuvé par le conseil scientifique. Il peut être modifié sur proposition de membres du bureau à condition que deux tiers des membres du bureau se prononcent pour cette modification.
Chaque modification doit être approuvé par le plus proche conseil scientifique. Le règlement intérieur modifié entre en vigueur après cette approbation. Le nouveau règlement intérieur sera adressé à chacun des membres du Conseil Scientifique de l’association sous un délai de 15 jours suivant la date de la modification.

Article 17 - Dissolution

La dissolution de l’association peut être prononcée par les deux tiers au moins des membres du conseil scientifique et doit être approuvée par une assemblée générale extraordinaire. Un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Article 18 - Libéralités

L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétentes et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.

2 avril 2019

Caroline zum Kolk
Présidente

Flavie Leroux,
Secrétaire générale