Depuis la fin du Moyen Âge, le concept de souveraineté en droit constitutionnel et international a façonné les différends politiques au sein de l’État et entre les États. Aujourd’hui la défense de la souveraineté est devenue un mot de combat, notamment en Europe, pour défendre la nation contre les ordres inter- et supranationaux. Une conférence à l’Institut historique allemand de Paris examinera l’utilisation du concept dans une comparaison entre da patrie française et l’Allemagne du XVIe au XXIe siècle et discutera également de sa pertinence dans les débats actuels.

Concept de conférence

En tant que concept du droit public et international, la souveraineté est une création délibérée de Jean Bodin dans les Six livres de la république de 1576. Le mot souveraineté (en latin superioritas), cependant, date déjà de la fin du Moyen Âge et désignait le tribunal suprême et de dernière instance. Dès ses débuts, le terme était donc non seulement descriptif et normatif, mais aussi un moyen de rejeter des revendications politiques concurrentes. Au XIVe siècle, le mot contribua au fondement théorique de la royauté nationale française en démarcation avec les pouvoirs universels de la papauté et de l’empereur. Ce but de la politique étrangère resta un objectif explicite du livre de Bodin et devint un élément central de sa théorie. Le droit de faire la guerre et de conclure la paix ou des alliances posa, avec Hugo Grotius et dans la pratique diplomatique depuis le XVIIe siècle, le fondement du droit international et de l’univers des États naissants. En termes de droit constitutionnel, le concept de souveraineté était dirigé contre les domaines privilégiés tels que l’Église et le clergé, la noblesse, les villes et autres corporations. La »compétence des compétences« fondée sur la législation formait le noyau du pouvoir créateur monarchique, qui formellement, n’était plus lié à la coutume et aux privilèges bien acquis.

La traduction latine de l’œuvre principale de Bodin, dans laquelle souveraineté fut rendue par maiestas, et les traductions allemandes dès le xvie siècle permirent une confrontation précoce des publicistes impériaux allemands avec ce concept, qui remit en question non seulement la position particulière du Saint Empire romain germanique, mais également la souveraineté de l’empereur électif. La France utilisa le concept de souveraineté comme un outil de division pour affaiblir les Habsbourg et l’Empire, d’abord inconsciemment, mais tout à fait intentionnellement depuis Richelieu. Lors des négociations de paix de Westphalie, qui en fait introduisirent le mot »souveraineté« en allemand, la France fit miroiter la reconnaissance de la souveraineté aux États impériaux, ce qui devait les amener à quitter l’Empire. En 1648, cette stratégie toucha d’abord les territoires périphériques des Pays-Bas et de la Confédération. Mais à long terme, cette logique finit par imposer l’éclatement de l’Ancien Empire via la Première et surtout la Deuxième Confédération du Rhin, lorsque les puissants états impériaux se déclarèrent souverains en 1803/1806. Le concept leur permit notamment d’élargir considérablement leurs territoires lors de la réorganisation de l’Empire par la sécularisation et la médiatisation.

Avant cela, les princes impériaux avaient déjà utilisé les postulats du concept de souveraineté, pourtant en se basant souvent sur des concepts juridiques traditionnels tels que la suzeraineté ou le »pouvoir suprême« , afin de réunir et de renforcer les compétences de l’État central dans un monopole de pouvoir sur leurs territoires, selon le modèle français. En France, cela se produisit systématiquement par le transfert de l’idéal d’un petit État au niveau national, ce qui n’avait pas été l’intention de J.J. Rousseau. Dans ce contexte, le passage de la souveraineté monarchique à la souveraineté populaire dans la Déclaration des droits civils et humains de 1789 (art. 3 : Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation) et dans les constitutions ultérieures apparaissait comme un transfert peu problématique du concept vers un nouveau véhicule. Le choix entre la souveraineté princière et la souveraineté populaire et la conception concrète des constitutions correspondantes façonnaient les disputes et les débats constitutionnels dans les deux pays au XIXe siècle.

Pour les deux, la guerre franco-prussienne de 1870/71 fut révolutionnaire. Sous la Troisième République, la souveraineté appartenait à l’Assemblée nationale. Dans l’Empire allemand de 1871, la souveraineté indivisée appartenait au Reich, mais formellement à un organe fédéraliste, le Bundesrat. Il devait également approuver les déclarations de guerre, par exemple, mais pour le reste, l’empereur était largement autonome dans l’exercice de sa souveraineté à l’extérieur. La solution retenue permit d’éluder le problème de la souveraineté en déclarant qu’il s’agissait d’une »qualité non essentielle« du pouvoir étatique, de sorte que les États constitutifs pouvaient continuer à conserver leur caractère étatique. La constitution de Weimar transféra cette souveraineté au peuple. Les nationaux-socialistes n’abrogèrent pas la constitution, qui ne fut remplacée que de facto par la Loi fondamentale de 1949. Mais déjà les débats sur l’état d’urgence (art. 48, Carl Schmitt) puis la pratique du pouvoir sous Hitler prouvèrent un gouffre croissant entre la théorie de la souveraineté législative et la pratique du pouvoir exécutif. La RFA et la RDA étaient également fondées sur l’idée de la souveraineté populaire, qui restait toutefois fortement limitée en termes de politique étrangère. Ce n’est qu’avec le traité quatre plus deux de 1990 dont l’article 7.2 déclara que l’Allemagne jouirait de la pleine souveraineté dans ses affaires intérieures et extérieures. À la différence de la théorie juridique et l’autocompréhension politique d’un long XIXe siècle, la souveraineté est pourtant considérablement limitée aujourd’hui par de nombreuses réglementations internationales et supranationales (UE). En Allemagne, ce cadre est étroitement surveillé par la Cour constitutionnelle fédérale, mais il est politiquement peu controversé. En France, en revanche, le souverainisme a conservé une base solide notamment au sein de la gauche jacobine, de la droite gaulliste et de l’extrême droite post-fasciste. Dans ce contexte, des discussions sur une »souveraineté« européenne sont en cours. Elles clarifieront notamment les domaines dans lesquels il s’agira de véritables transferts de compétences des États-nations vers l’UE et dans quelle mesure, compte tenu des multiples restrictions de la souveraineté nationale ainsi que de sa cession, le concept de monopole de l’usage de la force ou de la compétence est encore d’actualité.

Dans cette situation générale, ce colloque sur l’utilisation historique de cette terminologie politico-juridique en France et en Allemagne, notamment dans les situations de conflit, veut examiner le potentiel du terme souveraineté pour fixer les relations constitutionnelles, mais aussi pour leur adaptation. Les développements dans les deux pays seront analysés en parallèle. La comparaison doit permettre de faire le point sur l’état de la recherche, de formuler de nouvelles problématiques et éventuellement de déboucher sur une publication à caractère synthétique qui pourra également servir de base historique aux débats politiques en cours. La référence aux discussions actuelles doit être assurée notamment par une table ronde avec des praticiens, par exemple des diplomates.

Problématiques possibles

Le concept de souveraineté, superioritas etc. à la fin du Moyen Âge
Le développement des droits régaliens à la fin du Moyen Âge français
Droit impérial et souveraineté, droits souverains vers 1500
Le concept de souveraineté chez Jean Bodin et ses adeptes
La réception de la doctrine de la souveraineté dans le monde germanophone : doctrine juridique, légitimation et pratique législative
La souveraineté dans le droit international et la pratique diplomatique après 1648
Souveraineté et consolidation de la domination en France, XVIIe/XVIIIe siècle
Consolidation du pouvoir dans l’empire et dans les domaines impériaux, XVIIe/XVIIIe siècle
De la souveraineté royale à la souveraineté populaire : la France vers 1800
De la souveraineté des princes à la souveraineté du peuple : l’Allemagne autour de 1800
La seconde Confédération du Rhin et la fin de l’Empire
La souveraineté des États allemands, 1815–1866
Le citoyen en tant que souverain ? La France et l’Allemagne au XIXe siècle
La souveraineté dans le droit international et la diplomatie, 1815–1914
Souveraineté, Empire et impérialisme (France)
Souveraineté, Empire et impérialisme (Allemagne)
La souveraineté dans la doctrine juridique française, XIXe/XXe siècle
La souveraineté dans la doctrine juridique allemande, XIXe/XXe siècle
La souveraineté dans les Constitutions républicaines de la France
La souveraineté allemande dans les Constitutions entre l’Empire et la République de Weimar
Souveraineté et droit international, 1914–1989
Théorie et pratique de la souveraineté dans l’Allemagne nationale-socialiste
Théories de la souveraineté et pratique entre Vichy et la France libre
Souveraineté et décolonisation en France
Un État sans souveraineté : la RFA et la RDA
La conception de la souveraineté par Charles de Gaulle et dans la Cinquième République
La souveraineté allemande retrouvée en 1990 : théorie et pratique constitutionnelles
Souveraineté européenne : les attentes des Français
Souveraineté européenne : les attentes des Allemands
Le concept philosophique de la souveraineté aujourd’hui

Modalités pratiques d’envoi de propositions

L’appel à contributions s’adresse principalement aux chercheuses et chercheurs dans les domaines de l’histoire, mais aussi de la jurisprudence, de la philosophie, des sciences politiques et des lettres. Les contributions doivent avoir une problématique historique claire. Les langues de la conférence seront le français, l’allemand et l’anglais. Les résumés d’une longueur maximale de 3000 caractères accompagnés d’un bref curriculum vitae sont demandés jusqu’au 31 mai 2021 par e-mail à : nmay chez dhi-paris.fr.

Comité scientifique : en cours de constitution
Lieux : Institut historique allemand - 8 rue du Parc-Royal
Paris, France (75003)

Contact : Margot Lyautey. courriel : mlyautey [at] dhi-paris [dot] fr