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Politique de confidentialité

Cour de France.fr s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site www.cour-de-france.fr, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Chaque formulaire ou téléservice limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et indique notamment :

  • quels sont les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;
  • si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande ;
  • qui pourra en prendre connaissance (uniquement le bureau de Cour de France.fr en principe, sauf précision dans le formulaire lorsqu’une transmission à un tiers est nécessaire à la gestion de votre demande) ;
  • vos droits "Informatique et Libertés" et la façon de les exercer auprès de notre association.

Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur www.cour-de-france.fr sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent à l’association de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques.

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En vue d’adapter le site aux demandes de ses visiteurs, nous mesurons le nombre de visites, le nombre de pages vues ainsi que l’activité des visiteurs sur le site et leur fréquence de retour. XITI, l’outil de statistiques utilisé par Cour de France.fr, ne dépose pas de cookies sur l’ordinateur des visiteurs et respecte le RGPD.

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Correspondant Informatique et libertés

Pour toute information ou exercice de vos droits "Informatique et Libertés" sur les traitements de données personnelles gérés par Cour de France.fr, vous pouvez contacter Caroline zum Kolk par mail : zumkolk at cour-de-france.fr
ou par courrier signé accompagné de la copie d’un titre d’identité à l’adresse suivante :

C. zum Kolk
Cour de France.fr
24 rue de la 8e division
60200 Compiègne
France

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