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- quels sont les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;
- si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande ;
- qui pourra en prendre connaissance (uniquement le bureau de Cour de France.fr en principe, sauf précision dans le formulaire lorsqu’une transmission à un tiers est nécessaire à la gestion de votre demande) ;
- vos droits "Informatique et Libertés" et la façon de les exercer auprès de notre association.
Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur https://cour-de-france.fr sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent à l’association de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques.
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Rédacteurs et administrateurs identifiés
| Nom du cookie | Fonction | Durée |
|---|---|---|
| spip_lang_ecrire | mémoriser la langue du visiteur dans le backoffice | 1 an |
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| spip_session | mémoriser si une session est active | la session |
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Correspondant Informatique et libertés
Pour toute information ou exercice de vos droits "Informatique et Libertés" sur les traitements de données personnelles gérés par Cour de France.fr, vous pouvez contacter Caroline zum Kolk par mail : zumkolk at cour-de-france.fr
ou par courrier signé accompagné de la copie d’un titre d’identité à l’adresse suivante :
C. zum Kolk
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24 rue de la 8e division
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France
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