Au XVIe siècle, le Conseil du Roi est au fondement de la légitimité du pouvoir monarchique qui repose encore sur le principe du gouvernement par bon conseil apparu au cours du Moyen Âge. Étudiant le gouvernement royal tout au long du XVIe siècle (1515-1610), cette thèse entend rendre compte des évolutions de l’institution en prêtant attention simultanément aux productions normatives des monarques, aux discours des politistes et des pamphlétaires, aux actes de la pratique émanés du Conseil et enfin à la composition sociale du gouvernement monarchique Fondée sur le dépouillement exhaustif des sources de l’institution et sur une importante base prosopographique, cette étude montre que la pratique politique du temps repose encore largement sur la négociation : au Conseil, tout se négocie, si bien que, malgré les affirmations des thuriféraires de la monarchie, la loi du roi n’apparaît pas comme l’expression arbitraire de ses volontés : elle semble plutôt le fruit d’une négociation constante, dans laquelle la Cour occupe une place centrale.

Thèse soutenue le 5 mai 2025, dirigée par Denis Crouzet et Nicolas Le Roux, Sorbonne Université.

Résumé

Dans la continuité du renouvellement de l’histoire politique et institutionnelle, cette thèse propose une « histoire totale » du Conseil du Roi, plus haute juridiction monarchique disposant au xvie siècle de très larges attributions politiques, judiciaires et financières. À la fois conseil des ministres, cour de cassation et conseil d’État, cette institution protéiforme constitue un objet privilégié pour étudier les pratiques administratives de l’Ancien Régime. En effet, derrière l’étude du Conseil, de ses procédures ou des hommes qui l’animent, c’est tout le mécanisme de la prise de décision qui se donne à voir : quel cheminement suit un projet de réforme pour se concrétiser en décision tangible ? quels réseaux d’influence s’affrontent à la tête de l’État ? quelle est la participation des gouvernés et des administrations locales à ce processus et quelle est leur réaction face à des décisions parfois imposées verticalement ? Grâce à ces questionnements, on peut alors réévaluer les paradigmes de la genèse de l’État moderne et de l’absolutisme, si discutés par les historiens, en mettant en regard l’exercice quotidien du pouvoir et les discours théoriques des penseurs du politique ou des gouvernants.
Pour ce faire, cette thèse étudie d’abord la production intellectuelle du temps et la réglementation progressive de l’administration royale. Le Conseil est en effet au cœur des discours produits par la monarchie pour légitimer son autorité : du xive siècle à la seconde moitié du xvie siècle, une abondante littérature dresse à grands traits le portrait d’une « monarchie synodale », c’est-à-dire d’une monarchie agissant toujours par conseil. Cette littérature et ses évolutions au début de l’époque moderne ont constitué un fil directeur à partir desquels étudier l’institutionnalisation du Conseil. Au début du siècle, celui-ci conserve une certaine plasticité mais une première inflexion s’observe au milieu du règne de François Ier : tandis que les attributions contentieuses et financières du Conseil sont renforcées, le roi commence à distinguer un « conseil secret », composé de quelques intimes chargés des grandes délibérations politiques. À ses côtés, un « conseil privé » réunit une quinzaine d’individus responsables de l’administration quotidienne du royaume. Ces sections thématiques sont définitivement officialisées au début du règne de son fils qui, à son avènement, fait rédiger le premier règlement de l’institution. Dans les décennies suivantes, cette organisation gouvernementale est encore précisée car, face aux conflits confessionnels qui déchirent le royaume, les derniers Valois et le premier Bourbon cherchent à imposer l’arbitrage pacificateur de leur Conseil en rédigeant des règlements qui organisent son activité quotidienne et en précisant ses procédures judiciaires et financières afin d’éviter toute accusation d’arbitraire.
Dans un second temps, cette thèse s’intéresse au fonctionnement quotidien du Conseil en étudiant l’apparition progressive de ses archives, la manière dont il exerce la justice retenue du prince et sa mainmise nouvelle sur le pilotage des dépenses publiques. Une attention particulière a été accordée à la politique fiscale mise en œuvre par le Conseil qui cherche toujours à négocier le consentement des sujets à l’impôt.
Dans un dernier temps, cette approche institutionnelle a été complétée par une démarche d’histoire sociale du politique, fondée sur une importante enquête prosopographique consacrée aux trois cent trente conseillers admis aux délibérations du Conseil sous le règne d’Henri IV. En compilant toutes les informations disponibles sur cette élite, appartenant souvent au milieu de la Cour, il apparaît en effet que les réformes des guerres de Religion ont accéléré la formation d’une noblesse de service qui s’installe définitivement au sommet de l’État royal au tournant des xvie et xviie siècles et se confond peu à peu avec l’élite curiale, installée depuis longtemps dans les cercles du pouvoir.
Par conséquent, loin de faire apparaître l’affirmation triomphale de l’absolutisme royal, cette étude laisse entrevoir au contraire l’importance de la négociation dans la pratique politique du temps. Si le contexte des guerres de Religion favorise ces négociations permanentes, celles-ci s’expliquent également par la tradition synodale de la monarchie qui incite les rois à rechercher le consentement de leurs sujets ou des élites, notamment en admettant aux conseils les principaux représentants de la Cour et des communautés du royaume. Le Conseil apparaît alors comme un creuset où tout le royaume se presse pour participer à l’élaboration de la politique royale. Si l’institution y puise sa légitimité, cette situation est néanmoins source de tensions car, placé au cœur de la cour de France, le Conseil est fréquemment l’objet d’intenses rivalités entre les différentes factions curiales qui cherchent à asseoir leur contrôle sur l’institution afin d’influer sur la politique royale.