Le domaine, un territoire de la communauté ?
Fanny Cosandey
Fanny Cosandey, « Le domaine, un territoire de la communauté ? », e-STORIA. Les cahiers de Framespa, 23, 2017
Extrait de l’article
Certains juristes considèrent que tous les biens du roi appartiennent à la couronne quand d’autres théoriciens estiment, au contraire, qu’il ne faut pas confondre les terres patrimoniales et celles du domaine royal. Les débats relatifs aux possessions des souverains français touchent alors directement à la communauté, se référant tous peu ou prou à l’intérêt général comme justification du statut juridique des héritages monarchiques. Qu’il s’agisse de démontrer la spécificité d’un domaine dont l’inaliénabilité est la plus sûre garantie de sa pérennité ou d’affirmer que les propres d’un prince ayant accédé au trône doivent conserver leur nature originelle, les arguments renvoient aux droits des personnes et aux droits du royaume dans une interaction du privé et du public qui met en avant le rapport à la communauté.
La présente communication tente de montrer ce que la question de la communauté apporte à l’appréhension des débats sur le domaine, et d’un autre côté en quoi les écrits sur le patrimoine royal éclairent la façon d’approcher la communauté. Il convient cependant de préciser l’usage volontairement décalé du terme de communauté, associé dans les développements qui suivent à la dimension publique que revêtent couronne et royaume. Il renvoie, en ce sens, à la fois à ce qui est commun à tous et au rassemblement des hommes et des femmes en une commune fortune. Le mot en lui-même n’est pas utilisé dans les textes pour désigner le royaume, mais l’adjectif « commun » est loin d’être rare ; il est associé à public et opposé à privé ou particulier. Ce n’est donc pas selon sa définition juridique que la communauté sera ici retenue, mais selon sa construction sociale et politique à partir d’objectifs partagés qu’un bien devenu collectif contribue à définir.