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Le domaine, un territoire de la communauté ? 

Fanny Cosandey

Fanny Cosandey, « Le domaine, un territoire de la communauté ? », Les Cahiers de Framespa, 23, 2017.

Extrait de l’article

Certains juristes considèrent que tous les biens du roi appartiennent à la couronne quand d’autres théoriciens estiment, au contraire, qu’il ne faut pas confondre les terres patrimoniales et celles du domaine royal. Les débats relatifs aux possessions des souverains français touchent alors directement à la communauté, se référant tous peu ou prou à l’intérêt général comme justification du statut juridique des héritages monarchiques. Qu’il s’agisse de démontrer la spécificité d’un domaine dont l’inaliénabilité est la plus sûre garantie de sa pérennité ou d’affirmer que les propres d’un prince ayant accédé au trône doivent conserver leur nature originelle, les arguments renvoient aux droits des personnes et aux droits du royaume dans une interaction du privé et du public qui met en avant le rapport à la communauté.

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