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La cour, une patrie ? L’exemption du droit d’aubaine accordée par les ducs de Bourgogne aux officiers de leur hôtel (1444-1505)

Werner Paravicini

Paravicini, Werner, « La cour, une patrie ? L’exemption du droit d’aubaine accordée par les ducs de Bourgogne aux officiers de leur hôtel (1444-1505) », Revue du Nord, 2/2002 (n° 345 - 346), p. 247-294.

Résumé de l’article

À partir d’un corpus de seize actes concernant les Pays-Bas bourguignons, la question est posée de savoir si l’appartenance à la cour, ou plus précisément à l’hôtel ducal, faisait échapper au statut d’étranger dans tous les pays où le duc était prince. La réponse est clairement négative : la frontière entre l’Empire et le royaume de France, qui coupait en deux l’ensemble territorial bourguignon, était non seulement politique mais aussi juridique. Toutefois le duc de Bourgogne, en octroyant l’exemption du droit d’aubaine, pouvait atténuer les conséquences de cette situation au profit d’un individu, voire de tout un hôtel (ainsi celui de Marie de Bourgogne en 1471). Le Vermandois, le pays de Liège offrent des exemples d’interventions princières de ce type ; cependant dans une seule principauté, le comté de Hainaut, la saisie des biens mobiliers et même immobiliers, en vertu du droit d’aubaine, est attestée dans la durée et a même concerné un chevalier de la Toison d’or. L’exception hennuyère, qui est à l’origine de la production de la majorité des sources de cet article et de beaucoup d’autres encore inexploitées, reste à expliquer.

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