Le Conseil des Dépêches sous le règne de Louis XV
Michel Antoine
Michel Antoine, " Le Conseil des Dépêches sous le règne de Louis XV", dans Bibliothèque de l’Ecole des chartes, année 1953, vol. 111, n° 1, p. 158-208 (première partie) et année 1954, vol. 112, n° 2, p. 126-181.
Extrait de l’article
Le Conseil du Roi reçut sous le règne de Louis XIV une organisation qui, dans ses grandes lignes, devait durer jusqu’à la Révolution. L’unité du Conseil est toujours l’un des « dogmes » du droit public. Mais, en fait, depuis le Roi Soleil, le Conseil tient deux catégories de réunions bien distinctes : celles auxquelles le roi assiste en personne et celles qu’il laisse en réalité diriger par son chancelier, les premières formant des conseils de gouvernement et les autres des conseils pour les affaires judiciaires et contentieuses.
Le Conseil d’État privé Finances et Direction est celui où Sa Majesté ne va point. Le Conseil d’En haut, le Conseil des Dépêches, le Conseil royal de Finances et, à partir de 1730, le Conseil royal de Commerce forment les séances de gouvernement. Quelques traits communs les caractérisent : ils sont toujours tenus en présence du roi, ils siègent dans l’appartement même du souverain en une pièce proche de la chambre du roi et appelée cabinet du Conseil, enfin, ils rendent tous des arrêts en commandement.