Extrait de l’article

Dans l’article que nous avons consacré à la Cour (voir l’article), nous avons dit qu’au commencement du XIVe siècle, comme au XIIIe, « ce que l’on nomma parlement ne fut que les assises de la Cour; c’est-à-dire la session pendant laquelle on discutait et on plaidait une affaire à la suite des enquêtes faites par la Cour ». Nous voudrions, après avoir bien établi la persistance de cette institution à cette époque, démontrer, maintenant, par l’examen des ordonnances et des règlements édictés pour organiser ces sessions, que, si la personnalité du Parlement commence à poindre et à se dessiner dans le premier tiers du XIVe siècle, on ne peut cependant constater réellement son existence en tant qu’institution qu’à partir de la fin du règne de Philippe VI de Yalois, et surtout à partir du règne de Jean le Bon.

La cause des nombreuses erreurs commises parles parlementaires des XVIIe et XVIIIe siècles, par les juristes de notre époque et par un grand nombre d’historiens au sujet de l’origine du Parlement, vient surtout de ce que le sens donné à ce mot au moyen âge ne fut pas toujours bien compris.

Lire la suite (Persée)