La procédure de grâce au XVIIIe siècle : restaurer un ordre ou reconnaître l’innocence ?
Déborah Cohen
Déborah Cohen, « L’ordre public : la procédure de grâce au XVIIIe siècle : restaurer un ordre ou reconnaître l’innocence ? », Revue d’histoire moderne et contemporaine, 2/2007 (n° 54-2), p. 91-116.
Extrait de l’article
Les historiens du droit moderne ne peuvent que constater le fait que, jusqu’à l’extrême fin des années 1760, les évolutions en matière de doctrine ont été particulièrement faibles en France. Pendant la plus grande partie du siècle, c’est à commenter l’ordonnance royale de 1670 que se sont occupé les juristes, dans une tradition aristotélico-thomiste. Néanmoins, si l’on se penche sur la procédure en acte, si l’on entre dans la fabrique du droit, on y verra des mouvements bien plus nets. C’est à la mise au jour de ce décalage entre théorie et pratique du droit que l’on voudrait s’attacher ici, à partir de l’exemple de la procédure d’attribution des grâces royales.
Pour ce faire, nous disposons de deux registres consignant les procès-ver-baux des interrogatoires de prisonniers demandant leur grâce à l’occasion d’un événement royal, la naissance du dauphin en 1729 d’une part, le sacre de Louis XVI en 1775, d’autre part.À première vue, rien, sinon la date, ne les distingue.