Les femmes et le divorce révolutionnaire : de la réception à la construction de la loi (1791-1796)
Laurie Tetaert
Tetaert Laurie, Gomez-Le Chevanton Corinne, Gourdon Vincent et Robin Isabelle, « Les femmes et le divorce révolutionnaire : de la réception à la construction de la loi (1791-1796) », Genre & Histoire, 28, Automne 2021.
Extrait de l’article
La première expérience de divorce en France, née au cours de la période révolutionnaire, peut être revisitée au prisme de l’histoire des femmes et de celui de la famille, dans la lignée des travaux commencés au moment du Bicentenaire de la Révolution, puis de ceux de Suzanne Desan sur la législation révolutionnaire de la famille et son fort impact social et politique. Si l’expérience ouverte avec la loi de 1792 est éphémère, puisqu’elle s’intercale chronologiquement entre l’ancien droit et le Code Civil des Français qui modifie considérablement les conditions du divorce et de remariage en 1804, elle montre cependant toute la puissance de ces femmes, dont l’histoire a peu retenu les noms, qui s’emparent de leurs droits et s’affirment citoyennes sans posséder la citoyenneté. Divers travaux ont déjà souligné, à partir du cas du divorce, mais aussi des nouvelles lois sur les successions, que des femmes étaient bien au fait des modifications des lois et du fonctionnement de l’Assemblée, et cette enquête le confirmera. Mais nous voudrions prolonger l’analyse en pointant le fait qu’elles furent aussi en mesure, dans la période comprise entre la Constitution de 1791 et la suppression des tribunaux de famille en 1796, de s’immiscer dans le circuit de la fabrique de la loi.
La prise de conscience, dans les années 1770, que le mariage indissoluble est une contrainte insupportable doit évidemment beaucoup aux idées des Lumières et se fait autant dans le milieu des juristes que dans celui des philosophes, dans une période où seule était tolérée la séparation de corps et de biens, qui n’autorisait aucun remariage. Il faut attendre 1789 et les premiers débats publics, pour que la question du divorce soit prise à bras le corps par les hommes et les femmes et que ceux-ci s’emparent de la possibilité désormais offerte de faire pression sur l’assemblée. On dénonce dans des brochures et libelles la situation faite aux femmes mal mariées. De tels écrits, soulignant l’évolution des sentiments ou l’usure de la vie quotidienne, défendent l’idée d’un contrat passé entre les époux pour faire leur bonheur et qui doit être résiliable si tel n’est pas le cas. Ces nouvelles idées témoignent des changements dans les comportements familiaux au cours du XVIIIe siècle, ceux-là mêmes que Michel Vovelle associait à un plus large tournant des mentalités.