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La publication des ordonnances des rois de France : trois cents ans de travaux

Marie-Noëlle Baudouin-Matuszek

Baudouin-Matuszek, Marie-Noëlle, La publication des ordonnances des rois de France : trois cents ans de travaux, Bibliothèque de l’école des chartes, 2009, tome 167, livraison 2, p. 487-537

Extrait de l’article

La publication des ordonnances et des actes de la monarchie capétienne entre dans son quatrième siècle d’existence. L’ensemble présente une unité fondamentale, répondant à l’objectif originel de l’ouvrage mis en chantier au début du XVIIIe siècle, à savoir un recueil des décisions gouvernementales appartenant au domaine d’exercice propre du roi : la loi. C’est ce que résume le terme d’ «ordonnance » , dans son acception générique d’alors. La publication visait en effet à faire connaître, dans sa dynamique et sa permanence historiques, la législation des Capétiens, envisagée comme la source de toute action de la royauté.

La continuité de l’opération, conçue dès l’origine selon un plan chronologique, est remarquable. Durant l’Ancien Régime, elle a nourri la législation elle-même, tout en témoignant de cette réalité constante de la monarchie, l’indivision des pouvoirs. Ensuite elle a traversé les siècles sans autres changements fondamentaux que le progrès des méthodes critiques et de la science historique.

La conception initiale des Ordonnances des rois de France de la troisième race fut attribuée au roi lui-même ; un tel hommage était de tradition. Au tournant de 1700, c’est une documentation vivante que devait accueillir ce recueil général des décisions royales entre 1100 et 1400. La mise en oeuvre fut confiée au chancelier de France, avec cette double mission : procurer aux sujets et aux administrations un instrument de référence juridique, contenant les textes à portée législative, institutionnelle et administrative ; et illustrer «la marche de la société, les progrès ou les révolutions des mœurs, du pouvoir, des institutions et des lois », donc édifier un monument à l’histoire du royaume envisagée à travers la fabrique de la loi. La publication était conçue comme un nouveau bienfait du roi, ajouté au don de la loi elle-même, et qui engageait le gouvernement vis-à-vis des sujets comme de l’Europe savante du XVIIIe siècle.

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