Extrait de l’article

Les évolutions combinées de la législation sur le droit d’auteur et de la technologie ont placé les bibliothèques dans une situation paradoxale. L’environnement numérique présente en effet des possibilités de circulation, de diffusion et de manipulation des œuvres de l’esprit sans précédent, qui sont autant d’opportunités à saisir pour bâtir de nouvelles offres de collections et de services en bibliothèque. Mais, dans le même temps, le dispositif normatif visant à protéger les prérogatives des titulaires de droits s’est considérablement durci ces dernières années, que ce soit au niveau mondial, européen ou national.

Un hiatus s’est dès lors produit entre les possibilités d’action des bibliothèques dans l’environnement numérique, notamment sur internet, et leur condition juridique qui les confronte à des obstacles difficilement surmontables.

La loi Dadvsi, qui aura bientôt un an, n’a manifestement pas permis d’atteindre l’équilibre nécessaire au développement harmonieux de la société de l’information, entre d’une part, la protection des droits des créateurs et d’autre part, la garantie d’un accès à la culture et à la connaissance. Les bibliothèques se sont certes vu reconnaître le bénéfice de nouvelles exceptions, au terme d’une action de lobbying remarquée; mais ces dispositions ont une portée fort limitée dès lors que l’on aborde l’environnement numérique, et elles peuvent difficilement contrebalancer la consécration législative des « mesures techniques de protection » (MTP), qui, bien que fortement battues en brèche depuis le début de l’année 2007, continuent à susciter des inquiétudes légitimes.

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