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Statuts de l’assocation Cour de France.fr

Proposé aux associations déclarées par application de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

Article 1 – Nom

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « Cour de France.fr ».

Article 2 – Objet

Cette association a pour objet d’initier et de soutenir la recherche sur la cour de France, de son avènement à sa disparition, en prenant en compte tous les aspects du monde curial ainsi que les nombreuses relations que cette cour entretenait avec la société française et les puissances étrangères.
L’activité de l’association s’articule autour d’un site internet dédié à la publication électronique de textes, documents et outils scientifiques, Cour de France.fr, mis à disposition et administré par Caroline zum Kolk. Cet espace de publication (ISSN 2259-1753) accueille des travaux de chercheurs jeunes et confirmés de toutes institutions, disciplines et langues à condition que la publication ne se fait pas au détriment d’un éditeur tiers et qu’elle respecte la déontologie en matière de publication scientifique. Les textes à caractère polémique ou de propagande politique ne sont pas admis. Les publications inédites sont soumises à l’approbation du comité de lecture dont les membres sont élus par l’Assemblée Générale.
Les articles qui ont déjà été édités dans une revue ou un ouvrage collectif peuvent être mis en ligne si l’auteur n’a pas cédé par contrat les droits de reproduction numérique à son premier éditeur.
L’association peut intervenir dans l’organisation de manifestations scientifiques (journées d’études, expositions, conférences…) et de programmes de recherche. Elle peut mettre en place des collaborations et partenariats utiles pour la réalisation de ses objectifs.

Article 3 - Siège social

Le siège social est fixé à l’adresse suivante :
Cour de France.fr
chez Caroline zum Kolk
6, rue Beaumarchais
93100 Montreuil
Il pourra être transféré par simple décision de l’assemblée générale.

Article 4 - Durée

La durée de l’association est illimitée.

Article 5 – Composition

L’association se compose de :
a) Membres actifs
b) Membres d’honneur
c) Membres bienfaiteurs

Article 6 – Admission

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par les membres actifs, qui statuent lors de l’assemblée générale ou par réponse écrite à un courrier électronique envoyé par le président sur les demandes d’admission présentées.

Article 7 – Membres

Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association. Ils sont dispensés de cotisations.
Sont membres bienfaiteurs les personnes qui font un don, une donation ou un legs à l’association ou qui versent une contribution annuelle de 50 euros. Le montant de cette contribution est fixé chaque année par l’assemblée générale.
Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement la somme de 20 euros et qui participent activement à la vie de l’association. Le montant de cette cotisation est fixé chaque année par l’assemblée générale.
Aucun membre, quelque soit sa fonction au sein de l’association, ne peut prétendre à une rémunération ou un quelconque privilège au titre des services rendus à l’association. Toutefois, un membre missionné par l’association peut demander le remboursement des frais consécutifs à ladite mission.
Toute cotisation pourra être rachetée moyennant le paiement d’une somme minima égale à dix fois son montant annuel, sans que la somme globale puisse dépasser 15 Euros selon l’article 6-1° de la loi lu 1er juillet 1901, modifié par la loi n° 48-1001 du 23 juin 1948.

Article 8 – Radiations

La qualité de membre se perd par :
a) La démission par lettre écrite ;
b) Le décès ;
c) La radiation prononcée par l’assemblée générale pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le bureau.

Article 9 – Affiliation

La présente association n’est pas affiliée à une fédération ou un autre organisme ou institution.

Article 10 – Ressources

Les ressources de l’association comprennent :
Le montant des cotisations, contributions, abonnements et droits d’entrée.
Les subventions de l’Etat, des départements et des communes.
Les subventions de centres, réseaux et institutions scientifiques et d’établissements de l’enseignement supérieur.
Les dons et donations.
Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

Article 11 – Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres actifs de l’association.
Elle se réunit chaque année en printemps et en automne.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du président. L’ordre du jour figure sur les convocations. Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.
Le président préside l’assemblée et expose le rapport moral et les activités de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée.
L’assemblée générale élit parmi ses membres un bureau.
Les orientations du semestre à venir ainsi que le budget prévisionnel sont soumises à l’approbation. L’assemblée générale fixe le montant des cotisations, abonnements et contributions annuelles ainsi que des droits d’entrée.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Toutes les délibérations sont prises à main levée.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
Tout membre actif qui, sans excuse, n’aura pas assisté à quatre assemblées générales consécutives sera être considéré comme démissionnaire.
Les membres absents ont la possibilité de donner mandat à un autre membre de l’association. Pour ce faire, le membre doit en informer par écrit le président au plus tard une heure avant le début de la réunion. Pour que la procuration soit valable, la lettre de procuration doit faire mention du mandataire et doit être signée. Tout membre de l’association peut demander à consulter les procurations.

Article 12 – Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Toutes les délibérations sont prises à main levée.
Les décisions des assemblées générales extraordinaires s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

Article 13 – Le Bureau

L’association est dirigée par un bureau de 3 membres, élus pour 3 années par l’assemblée générale.
Les membres sont rééligibles.
1) Un(e) président(e) : Caroline zum Kolk
2) Un(e) vice-président(e) : Jacqueline Vons
3) Un(e) trésorier(e) : Sabine Berger
En cas de vacances, le bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus proche Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin lors du renouvellement général du bureau.

Article 14 – Le Comité de lecture

Les membres du comité de lecture sont désignés par le bureau de l’association. Ils expertisent les études inédites soumises pour publication sur le site Cour de France.fr.

Article 15 – Indemnités

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements des frais.

Article 16 – Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le bureau qui le fait approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 17 - Dissolution

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.

Article 18 - Libéralités

Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 11 sont adressés chaque année au Préfet du département.
L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.