Hauptseite / Cour de France.fr / Politique de confidentialité

Politique de confidentialité

Cour de France.fr s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site https://cour-de-france.fr, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur https://cour-de-france.fr sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent à l’association de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques.

Inscription à la lettre d’information

En vous abonnant à la lettre d’information, vous acceptez que les données collectées par ce formulaire fassent l’objet d’un traitement informatique destiné au service de communication de l’association. Elles sont collectées et traitées dans la seule finalité de l’envoi de la lettre d’information. Les données ne sont pas communiquées à des tiers et conservées jusqu’à la désinscription de l’abonné. La collecte des données est obligatoire pour pouvoir recevoir la lettre d’information. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, modifiée en 2004, et au Règlement général sur la protection des données, vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification et d’opposition en vous adressant à Caroline zum Kolk par mail (zumkolk at cour-de-france.fr) ou par courrier signé accompagné de la copie d’un titre d’identité à l’adresse suivante : Cour de France.fr, C. zum Kolk, 24 rue de la 8e division, 60200 Compiègne.

Utilisation de cookies sur le site

En vue d’adapter le site aux demandes de ses visiteurs, nous mesurons le nombre de visites, le nombre de pages vues ainsi que l’activité des visiteurs sur le site et leur fréquence de retour. XITI, l’outil de statistiques utilisé par Cour de France.fr, ne dépose pas de cookies sur l’ordinateur des visiteurs et respecte le RGPD.

Notre CMS dépose des cookies qui conservent des données relatives à la langue, les réglages écran, la possibilité d’utiliser AJAX et les sessions actives des utilisateurs identifiés dans le backoffice du site.

Visiteurs

Nom du cookieFonctionDurée
spip_lang mémoriser la langue du visiteur 1 an
spip_accepte_ajax mémoriser si le visiteur supporte l’ajax la session

Rédacteurs et administrateurs identifiés

Nom du cookieFonctionDurée
spip_lang_ecrire mémoriser la langue du visiteur dans le backoffice 1 an
spip_ecran mémoriser réglages écran et couleur du visiteur dans le backoffice 1 an
spip_admin « cookie de correspondance » ; mémoriser l’accès aux backoffice
bouton dans la partie publique
1 semaine (admin), 14 jours (rédacteur)
spip_session mémoriser si une session est active la session

Qu’est-ce qu’un "cookie" ?
Un "cookie" est un fichier de taille limitée, généralement constitué de lettres et de chiffres, envoyé par le serveur internet au fichier cookie du navigateur situé sur le disque dur de votre ordinateur.

Cliquez ici pour en savoir plus sur les cookies, leur fonctionnement et les moyens de s’y opposer.

Correspondant Informatique et libertés

Pour toute information ou exercice de vos droits "Informatique et Libertés" sur les traitements de données personnelles gérés par Cour de France.fr, vous pouvez contacter Caroline zum Kolk par mail : zumkolk chez cour-de-france.fr
ou par courrier signé accompagné de la copie d’un titre d’identité à l’adresse suivante :

C. zum Kolk
Cour de France.fr
24 rue de la 8e division
60200 Compiègne
France

Durée de conservation des données

Inscription à la lettre d’information : jusqu’à la désinscription de l’abonnée
Inscription à un événement : 3 ans
Adhésion à l’association : pendant la durée de vie de l’association