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Conquestus fuit domino regi. Le recours au roi d’après les arrêts du Parlement de Paris (1223-1285)

Pierre-Anne Forcadet

Pierre-Anne Forcadet, Conquestus fuit domino regi. Le recours au roi d’après les arrêts du Parlement de Paris (1223-1285), De Boccard, 2018, 812 p., 79€

Le « siècle de saint Louis » est celui du déploiement d’une justice royale hiérarchisée et professionnelle employant des centaines de maîtres formés dans les universités. La cour du roi se réunit à Paris à intervalles réguliers lors de sessions en parlement. La monarchie adopte plusieurs réformes qui permettent aux justiciables d’avoir accès à la justice. Les recours sont alors portés, pour une large part, contre le roi lui-même et ceux de ses agents qui commettent des exactions. Il est tant de recours qu’une forme de responsabilité de l’administration royale paraît se mettre en place. Un important contentieux est en outre soulevé par les hommes contre leurs seigneurs laïcs ou ecclésiastiques. La justice royale apparaît alors comme un régulateur des relations féodales.

L’appel judiciaire au parlement, qui se systématise contre les jugements de justices concurrentes, scelle la supériorité de la justice royale, que l’on commence à qualifier de « souveraineté ». Par acculturation, l’offre et la demande de justice se rencontrent et tendent à consacrer les institutions royales en justice de « droit commun ». Les résistances sont nombreuses de la part des justices concurrentes ; la cour du roi recevant cependant les plaintes de ces dernières et statuant sur les litiges, elle étend son influence et contribue à installer un État de droit.